Règlements

Règlement d’ordre intérieur


L’école communale de Bourgeois accueille les enfants de 2 ans ½ à 14 ans de tout milieu et de toute tendance philosophique.


1. Fréquentation scolaire

L’école est obligatoire dès 6 ans. L’élève est tenu de participer à tous les cours, les sports (y  compris la natation), les ateliers, les voyages et les activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la Direction après demande dûment justifiée. Toute absence doit être justifiée par écrit en utilisant les documents distribués en début d’année et remis à la titulaire de classe. Un certificat médical est exigé pour une absence supérieure à trois jours.

Les motifs doivent être remis au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et, au plus tard le 4ème jour d’absence dans les autres cas.

Aucune justification d’absence ne sera acceptée par mail.

Il n’est pas permis de s’absenter pour prolonger ses vacances ou pour prendre quelques jours durant l’année scolaire !

Les absences non valablement motivées seront signalées à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire suivant la législation en cours.

Pour les enfants des classes maternelles, nous vous remercions de nous avertir en cas d’absences prolongées des enfants (vacances, maladies, ….)

En cas de maladies contagieuses (varicelle, scarlatine, méningite, …), il est impératif de prévenir la Direction au plus vite.


2. Règlement des études

1.  Cours philosophique

L’heure de cours philosophique sera choisie dès le début de l’année scolaire(Changement autorisé avant le 15 septembre de chaque année scolaire), mais sera d’application le 1er octobre 2016.

2.  Psychomotricité et éducation physique

Section maternelle
Les enfants bénéficient de 2 périodes de 50 minutes de psychomotricité par semaine. Ce cours est donné par un professeur spécialisé et est dispensé dans la salle de gymnastique à l’école primaire. La classe de 3ème maternelle se rend chaque semaine à la piscine avec sa titulaire. Les enfants bénéficient sur place des cours d’un moniteur de natation.

Section primaire
Les cours d’éducation physique et de natation sont obligatoires.
L’élève ne peut en être dispensé que s’il possède un certificat médical justifiant cette interruption exceptionnelle.

Une tenue adéquate est exigée : T-shirt de l’école, short bleu ou noir, sandales blanches placés dans un sac en tissu avec le nom, le prénom et la classe.
Des activités sportives extra-muros peuvent être organisées selon les informations reçues.

3.  Des cours de néerlandais sont donnés de la 3ème maternelle à la 6ème primaire par des professeurs diplômés. Une période de 50 minutes en 3ème maternelle. Deux périodes de 50 minutes de la 1ère année primaire à la 6ème année primaire.

4.  L’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace permettre à l’enfant d’avancer à son rythme par des activités adaptées à ses besoins.

5.  L’équipe enseignante aura le souci de présenter à l’enfant des situations/défis adaptées à ses compétences en tenant compte des événements de son environnement affectif, social et culturel.

6.  Les travaux à domicile seront accomplis sans l’aide d’adultes. Selon les indications des titulaires, dès la 3ème primaire, les élèves gèrent leurs activités afin d’être responsabilisés dans la répartition des travaux (noter au journal de classe les remarques en cas problème). Les élèves de 1ère et 2ème P. auront également de courts devoirs. Il est cependant essentiel qu’ils lisent un peu tous les jours à la maison.

7.  Les épreuves en fin de cycle (fin P2, fin P4, fin P6) se dérouleront dans le but de vérifier si toutes les compétences sont acquises et de déterminer la capacité des élèves à accéder au cycle supérieur. Elles sont également le point de départ d’éventuels ajustements. Fin de 6ème année, l’élève, s’il réussit l’épreuve commune, reçoit un CEB (Certificat d’Etude de Base).

8.  L’élève respectera toute consigne donnée et remettra ses travaux dans les délais demandés.

9.  Journal de classe et cahier de communication pour la section maternelle sont paraphés chaque jours et constituent une liaison permanente entre les parents et l’école.

10. L’élève aura le souci de rendre ses travaux toujours soignés, lisibles et pour la date fixée. Il veillera à être en ordre et à disposer du matériel nécessaire (cahiers, plumier, …).

11. Après une absence, l’enfant sera attentif à se mettre en ordre avec l’aide de ses pairs, du titulaire et de ses parents. Les feuilles distribuées seront à sa disposition en classe, le reste recopié (journal de classe).

12. Des classes de dépaysement sont organisées une année sur deux en P1, P2, P3 et P4 et chaque année en 3ème maternelle dans le but de découvrir un nouvel environnement et permettre à l’enfant de découvrir une vie de groupe autre que celle de la classe.

13. En novembre, mars/avril et fin juin, les parents rencontrent individuellement les enseignant(e)s, sur rendez-vous. Il est évident que chaque enseignant(e) reste disponible pour une entrevue, à tout autre moment, avec les parents qui le souhaitent (sur rendez-vous).

14. Les traitements de logopédie ou médicaux empiétant sur les heures de cours font l’objet d’une demande d’autorisation.


3. Vie culturelle, classes de dépaysement, budget

Dans toutes les classes (Accueil à 6ème primaire) des activités musicales, théâtrales, sportives, des visites de musées, des animations scientifiques, … sont proposées aux enfants avec l’accord et la participation financière des parents.

Des classes de dépaysement (vertes, de mer, …) sont organisées une année sur deux en P1, P2, P3 et P4 et chaque année en 3ème maternelle dans le but de découvrir un nouvel environnement et permettre à l’enfant de vivre une vie de groupe autre que celle de la classe.

En P5/P6 : une année sur deux, classes de dépassement de soi à Malmédy et une année sur deux, classes de neige en Italie.

Budget 2016-2017 : Classes découvertes vertes, mer, péniche, capitale, …
M3      -  3 jours    >  160 €
P1/P2  -  5 jours    >  250 €
P5/P6  -  10 jours  >  650 €

Ces classes de dépaysement seront des portes ouvertes à de nombreux apprentissages, des pédagogies diversifiées, des expériences de vie en groupe.
Les parents s’engagent à s’acquitter anticipativement des frais scolaires dans le respect des dispositions de l’article 100 du décret « Missions ».

Estimation des frais des activités culturelles et/ou sportives (année scolaire 2015-2016)

•    Section maternelle :
     -     Une à 2 séance(s) de théâtre : de 5 € à 7 €
     -     2 à 3 animations scientifiques : + ou - 8,50 €/séance
     -     3 x 9 séances musicales : + ou – 20 €/ 9 séances
     -     Piscine (M3) : cartes piscine de 10 entrées pour 15 € (possibilité de modification
           en fonction de la décision du Centre Sportif)
     -     3 sorties suivant les projets de la classe : + ou – 20 €/ sortie
     -     Excursion de fin d’année : maximum 40 €

•    Section primaire :
     -     Une séance de théâtre pour les enfants de P1, P2, P3, P4 : de 5 € à 7 €
     -     2 à 3  animations scientifiques : + ou - 8,50 € /séance
     -     3 x 9 séances musicales (P1-P2) : + ou – 20 €/9 séances
     -     Classes d’eau (P2, P3, P4, P5 et P6) : 8 € pour les 2 jours + le prix du transport
     -     Challenge Croix-Rouge (P5 et P6) : carnet 5 €/inscription 1 € + prix du transport
     -     Sorties ou activités suivant le projet de la classe : maximum 60 €/an
     -     Piscine : cartes piscine de 10 entrées pour 15 € (possibilité de modification
           en fonction de la décision du Centre Sportif)
     -     Séances musicales (P1, P2, P3, P4, P5 et P6) : de 15 € à 25 €
     -     Activité vélo (P5/P6) : + ou - 7 €
     -     MEGA (P6) : + ou – 6 €
     -     Excursion de fin d’année : maximum 40 €

En cas de difficultés financières, n’hésitez pas à contacter la Direction.
Dorénavant, vous recevrez une facture mensuelle reprenant les activités, les repas, les garderies, …


4. Site internet

Nous possédons une adresse internet où seront diffusés des travaux, des photos de groupes, d’activités diverses, sorties, classes de dépaysement (à l’exclusion des photos individuelles) à titre pédagogique et informatif.
Vous y trouverez également des renseignements divers tels que l’organisation des classes, les listes des fournitures scolaires, …

Ni nom ni prénom n’accompagneront les photos afin de protéger l’anonymat des familles.

En début de chaque année scolaire, un document autorisant ou non la diffusion de photos sur lesquelles se trouverait votre enfant vous sera remis. Il sera à compléter et à rendre à la titulaire de votre enfant.
Si ce document n’est pas rendu, l’école considérera que vous donnez votre accord.


5. Ramassage scolaire

Un ramassage scolaire par abonnement est organisé par le Ministère des Transports. Ce ramassage est entièrement gratuit pour les enfants fréquentant la section maternelle. Renseignements auprès de la Direction.


6. Santé

a) Les parents se doivent de déclarer à la direction de l’école les maladies contagieuses suivantes : rougeole, rubéole, oreillons, scarlatine, coqueluche, conjonctivite, tuberculose, méningite, varicelle, hépatite, poliomyélite, diphtérie, salmonellose, gale, teignes, impétigo, herpès, verrues plantaires, pédiculose (poux), molluscum contagiosum ou toute autre maladie contagieuse. Le centre de santé est seul habilité à prendre une décision en la matière : évincer un élève, faire fermer l’école, alerter l’inspection d’hygiène …

Des examens médicaux obligatoires sont pratiqués par les services de promotion à la santé à l’école afin de faire le bilan de santé de l’élève. Ils sont organisés pour les classes de 1ère et 3ème maternelles ainsi que pour les classes de 2ème et 6ème primaires. Pour la classe de 4ème primaire, un examen sensoriel de la vue est organisé à l’école. L’équipe médicale peut toujours se déplacer au sein de l’école pour différents problèmes liés à la santé de l’enfant.

Poux : La prévention et les soins sont sous la responsabilité des familles. Il est demandé aux parents de vérifier régulièrement la tête de leurs enfants et d’avertir l’école au plus tôt. L’arrêté du 14 juillet 2011 prévoit la possibilité d’une éviction de 3 jours maximum pour les élèves atteints de pédiculose persistante malgré les recommandations du service chargé de la promotion de la santé et du CPMS (les parents seront avertis de leur passage), le retour à l’école étant conditionné par la présentation d’un certificat médical attestant de l’absence de poux, ou par le passage préalable au service ou au centre.

b) Médicaments :
L’enfant doit être idéalement en possession de tous ses moyens pour pouvoir effectuer un travail scolaire efficace. S’il n’est malheureusement pas apte à suivre les cours, il ne doit pas être conduit à l’école. S’il convenait, de manière impérative qu’il prenne des médicaments pendant qu’il est à l’école, la procédure qui suit doit être obligatoirement respectée :
-  Un certificat médical qui indique clairement l’obligation de prendre un médicament pendant les
heures de cours, la description du médicament et la posologie doit être remis au titulaire de classe;

-  Un écrit émanant de la personne exerçant l’autorité parentale sur l’élève doit être remis au
titulaire pour demander explicitement la collaboration de l’école à l’occasion de la dispensation
du médicament ;

-  Le médicament doit être remis au titulaire.

Le personnel enseignant ne dispose d’aucune compétence particulière en matière de dispensation d’un médicament. La procédure qui vient d’être décrite ci-dessus est réservée au cas où la prise de médicaments pendant les heures d’école est indispensable. Il doit s’agir de cas exceptionnels.

Si l’enfant ne se sent pas bien au cours de la journée, ses parents (ou personnes renseignées sur la fiche signalétique) seront immédiatement avertis par téléphone.

En cas de problème, nous vous rappelons :
-  qu’il est formellement interdit de confier un enfant malade ou montrant des signes de  fatigue
anormale ou de maladie.

-  qu’aucun enseignant ne peut jamais transporter un élève malade ou blessé dans son propre
véhicule.

-  que les frais médicaux engagés par un enseignant devront lui être remboursés dans les plus brefs
délais.

-  qu’en cas d’accident ou de malaise, les parents seront prévenus le plus rapidement possible ;
toutefois, n’importe quel membre de l’équipe éducative se réserve le droit d’appeler tout médecin
disponible ou le service 112.

c) Assurances :
Le Pouvoir Organisateur assure tous les enfants inscrits à l’école auprès de la société ETHIAS.

La déclaration d’accident doit être rentrée, dûment complétée, dans les 48 heures à la Direction.
Les parents règlent les honoraires médicaux. Après intervention de la mutuelle familiale, l’assurance remboursera sa quote-part. Attention, les dents font l’objet d’un remboursement limité. Aucune assurance ne couvre les dommages matériels (vols, pertes, dégâts) dans le cadre scolaire.


7. Tutelle sanitaire et Centre Psycho-Médico-Social

Notre école dépend du Centre PMS de Rixensart :
Rue Provinciale, 213 à 1301 Bierges / Tél. : 010/40 01 50

Ce sont les parents qui doivent introduire une demande afin d’obtenir une aide, un conseil, un avis extérieur à l’école.
Le PSE de Wavre se charge d’assurer la visite médicale et la gestion d’épidémies.


8. Diffusion de documents

Tant dans l’enceinte de l’école que lors des déplacements extérieurs, aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans l’accord préalable de la direction (affichages, pétitions, rassemblements, …).

Aucune activité à but lucratif n’est autorisée au sein de l’école. Toute publicité commerciale ou propagande politique est proscrite dans les écoles. Toute diffusion d’information devra recevoir au préalable l’approbation du Pouvoir Organisateur.


9. Communication

Le journal de classe ou le cahier de communication doit être contrôlé et paraphé chaque jour. Veillez à l’exécution des travaux scolaires qui y sont indiqués.
Vérifiez régulièrement votre boîte mail, la farde d’avis (primaire) ou autres (maternel) pour les avis concernant l’organisation quotidienne de l’école ou de la classe.
Tout changement concernant la tenue du dossier doit être signalé au plus vite (déménagement, numéro de téléphone, composition de ménage, …)


10. Notions de discipline générale

•    L’élève doit être poli et respecter toute personne rencontrée dans l’établissement :
enseignant(e)s, personnel auxiliaire, …

•    Tout élève ne respectant pas les règles de vie établies pour le bon fonctionnement de l’école
accepte les sanctions des enseignant(e)s et du personnel auxiliaire, allant de la simple remarque
à la retenue ou à des charges d’intérêt collectif, sans aucune intervention des parents dans la
discipline régnant au sein de l’école.

•    Toute punition demandée par l’intermédiaire du journal de classe sera paraphée par les parents
et remise dans le délai indiqué (voir fiche de comportement au journal de classe).

•    Les éventuelles justifications sont demandées confidentiellement à l’enseignant(e) concerné(e)
et/ou à la direction. Aucune explication ne sera donnée dans la cour ou à la grille.

•    L’équipe éducative se réserve le droit exclusif de faire régner la discipline au sein de
l’établissement. Les parents ayant des remarques à formuler les communiquent à la direction ou
aux titulaires, qui répercutent et sanctionnent le cas échéant. Aucun règlement de compte, de la
part des parents, ne sera accepté dans les limites de l’école.

•    L’élève est tenu de respecter tout le matériel mis à sa disposition.
•    Exclusion temporaire de tous les cours en accord avec le pouvoir organisateur. Cette sanction
sera appliquée si par son comportement, l’élève porte atteinte à l’intégrité physique,
psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève, lui fait subir un
préjudice matériel ou moral grave ou compromet la bonne marche de l’établissement.

•    L’exclusion définitive sera appliquée dans l’éventualité où l’exclusion provisoire n’aurait pas
porté ses fruits. La procédure appliquée sera celle définie par l’article 89 et suivant du décret du
24 juillet 1997 définissant les missions de l’enseignement fondamental.
•    Toute excentricité vestimentaire sera évitée, l’élève adopte une présentation décente, le
non-respect des remarques à ce propos entraînant sanctions.

•    Aucun objet dangereux ou de valeur n’est apporté à l’école, l’assurance n’intervient pas lors de
leur disparition ou détérioration.

•    Chaque jour, l’élève veille à ranger et récupérer ses effets personnels (vêtements, sac de sport,
boîte à tartines, …). Les objets non marqués et non réclamés ne seront pas entreposés plus de
quinze jours.

•    L’élève respecte l’environnement de l’école et assure la propreté collective.

Complément
Nous exigeons des enfants comme de nous-mêmes un comportement correct et respectueux en tous lieux et en toutes circonstances, dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires. Cette exigence ne peut que prolonger la vôtre, et non la remplacer.
Autant que possible, tout conflit sera réglé immédiatement par une discussion constructive avec les enfants concernés.

Les fournitures classiques sont distribuées à chacun en début d’année. Veillez à les préserver ou à les renouveler en cas de besoin. Les locaux sont entretenus tous les jours. Nous demandons aux enfants d’en disposer comme ils le font de leur propre domicile : s’essuyer les pieds en entrant, jeter les déchets dans une poubelle, maintenir les locaux en ordre,…
Toute détérioration volontaire du matériel scolaire ou appartenant à un condisciple reste de la responsabilité des parents.
Tout le matériel scolaire doit être marqué au nom de l’enfant.

Aucune « vente » ne peut se faire entre enfants en dehors du cadre prévu par l’équipe éducative.
Pour les élèves, les lecteurs CD portables, MP3, PSP, GSM ou autres appareils de ce genre sont interdits dans l’enceinte de l’école. La présence de ces objets dans l’enceinte de l’école, même éteints entraînera confiscation (exception faite lors des journées pédagogiques).

Néanmoins, ils seront toujours sous la responsabilité de l’élève en cas de perte, casse ou vol.
Sont déconseillés dans l’école : jeux de collections de toutes sortes. Ceux-ci débouchent hélas trop souvent sur des disputes, des convoitises, du commerce et même des vols … !
L’équipe pédagogique et la Direction se réservent le droit d’interdire ces derniers si nécessaire.

Il est vivement souhaité de ne pas distribuer les cartons d’invitation pour les anniversaires au sein de l’école afin de ne pas heurter la sensibilité des enfants qui ne seraient pas invités.

Non aux piercings apparents pour tous.
Non aux baskets à roulettes.
Il est strictement interdit à quiconque de fumer dans l’enceinte de l’école (même lors des festivités, ex. : fancy-fair).

Parce qu’à l’école, l’apprentissage de la vie en commun passe par une certaine réserve dans l’affirmation de son identité philosophique, politique ou religieuse, les tenues manifestant une appartenance philosophique, politique ou religieuse sont interdites pour les élèves.

« Faits graves commis par un élève »
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
-  tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel
de l’établissement;

-  le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel
de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures,
calomnies ou diffamation;

-  le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;
-  tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de
l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre   d’activités  scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
-  la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire.
Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte. »


11.  Réserve

Tout élève fréquentant l’établissement ainsi que ses parents ou la personne responsable de cet élève sont censés avoir pris connaissance de ce document.   Ce dernier ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés  par le Ministre de l’Education, de la Recherche et de la Formation, ainsi qu’à toute note interne ou recommandation émanant de l’établissement.

Tous les cas qui n’apparaîtraient pas expressément dans le présent document seront examinés par l’équipe pédagogique et/ou le pouvoir organisateur.

Les dispositions du présent document prennent effet à la date du 1er septembre 2015.